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Titre : Code de la construction et de l'habitation

Auteurs : Patrice Cornille , Alain Durance

Description : Le Code de la construction et de l'habitation donne un accès pragmatique aux normes en vigueur en la matière de par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés. Ce code est à jour notamment : - du décret du 23 mars 2005 relatif au Comité Régional de l'Habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; - de la loi du 11 février 2005 relative à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées ; - de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Et en addendum : - décret du 1er avril 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation de logements et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - le décret du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Nombre de pages : 1299

Type : BOOK

Langue : fr

Date de publication : 2005

ISBN 10 : 2711003809

ISBN 13 : 9782711003808


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